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Déclaration d'accessibilité

Établie le 26 octobre 2026 — Conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1).

La Mairie de Dhuizon s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

État de conformité

Le site internet de la Mairie de Dhuizon (www.dhuizon.fr) est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-dessous.

1. Résultats des tests

L'audit de conformité interne réalisé en octobre 2026 sur l'ensemble des pages clés du site révèle un taux moyen de conformité globale de 75% suite aux correctifs d'accessibilité déployés (navigation au clavier, structuration sémantique, repères ARIA, contrastes colorimétriques, alternatives textuelles et formulaire accessible).

2. Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas encore totalement accessibles :

  • Documents PDF téléchargeables : Certains documents PDF anciens (comptes-rendus des conseils municipaux antérieurs, arrêtés préfectoraux, menus scolaires fournis au format PDF scanné) ne disposent pas d'une structure balisée accessible complète. La mairie met à disposition sur simple demande les informations contenues dans ces documents.
  • Composants tiers : La carte interactive Géoportail / IGN peut présenter des difficultés d'interaction avancée pour certains lecteurs d'écran en raison des limitations inhérentes aux cartes géographiques embarquées.

3. Technologies et environnement de test

L'évaluation de l'accessibilité a été effectuée à l'aide des technologies et outils suivants :

  • HTML5 / CSS3 / JavaScript
  • Navigateurs : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari
  • Lecteurs d'écran : NVDA, VoiceOver
  • Outils d'évaluation : Axe DevTools, WAVE Accessibility Extension, Lighthouse

4. Amélioration continue et schéma pluriannuel

La commune de Dhuizon s'engage dans un processus d'amélioration continue :

  • Sensibilisation et formation des agents communaux à la rédaction de documents bureautiques et web accessibles ;
  • Mise en conformité systématique des nouveaux modules et services numériques mis en ligne ;
  • Évaluation annuelle de l'accessibilité du portail communal.

5. Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'accessibilité de la Mairie de Dhuizon pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

6. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas où vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :